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USA contre l'OMC : jeux d'argent en ligne

 
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jackman
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MessagePosté le: Jeu Nov 22, 2007 8:05 am    Sujet du message: USA contre l'OMC : jeux d'argent en ligne

USA contre l'OMC : jeux d'argent en ligne

Au fil du temps, les îles d'Antigua et Barbuda détiennent de plus en plus les clés du business des jeux d'argent sur Internet qui pourrait, à terme, coûter aux Etats-Unis des milliards de dollars.

Si les tentatives de régler la question des jeux d'argent en ligne échouent, l'Union européenne, Antigua & Barbuda et d'autres pays pourraient demander des sanctions à l'OMC dès le début du mois de décembre suite au fait que les USA ont décidé d'outrepasser un accord de l'OMC reconnaissant la légalité des jeux d'argent sur le Web.

Antigua prévoit de demander des sanctions allant jusque 3,4 milliards de $, tandis que l'Union européenne, l'Inde et d'autres pays demandent un total cumulé de quasiment 100 milliards de dollars. En 2003, Antigua avait initié ce litige auprès de l'OMC car les USA barrent la route des entreprises extérieures souhaitant s'implanter dans le pays pour leurs activités de jeux d'argent sur Internet.

L'OMC, dans ses verdicts de 2004 et de 2005 avait annoncé que les USA avaient enfreint l'Accord Mondial sur le Commerce des Services datant de 1994, qui autorise le jeu d'argent sur la Toile. Les représentants de l'oncle Sam ont répondu en mai dernier en indiquant que les lois états-uniennes autorisant cette interdiction étaient en place depuis des décennies.

L'Organisatio Mondiale du Commerce devrait rendre un nouvel avis à la fin du mois de novembre pour Antigua et à la mi-décembre pour les autres pays. Les USA ont proposé 500 000 dollars de dédommagement au petit pays. Début novembre, l'UE demandait une nouvelle fois des changements aux Etats-Unis afin de ne plus discriminer les entreprises européennes.

Source generation-nt.com le 20 11 2007

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