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la france autorisera les jeux d'argent sur Internet fin 2009

Parier sur un match de foot ou miser de l'argent au poker en toute légalité sur Internet devrait être possible en France à partir de la fin 2009, le gouvernement ayant décidé d'engager une "ouverture maîtrisée" du marché des paris sportifs et hippiques ainsi que des jeux d'argent.

"Trois secteurs des jeux en ligne vont être ouverts à la concurrence: les paris sportifs, les paris hippiques et certains jeux de casino dont le poker", a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel, après la présentation du projet par le ministre du Budget Eric Woerth, lors du conseil des ministres.

Un projet de loi en ce sens sera "présenté au Parlement à l'automne 2008", a précisé M. Chatel, pour qui cette remise en cause du monopole attribué à la Française des jeux, au PMU et aux casinos "était nécessaire, d'abord pour lutter contre un marché parallèle qui s'est développé de paris illégaux mais aussi pour mettre notre législation en conformité avec les règles communautaires".

Les loteries et les machines à sous ne seront pas concernées, ni la distribution des jeux et paris "dans le réseau physique", c'est-à-dire chez les buralistes qui vendent les jeux à gratter et encaissent les paris sur les très populaires Loto et Euromillions.

Cette évolution était rendue inéluctable par l'arrivée de sites web basés à l'étranger et permettant aux internautes français de parier sans être inquiétés. Elle était aussi réclamée de longue date par le commissaire européen au Marché intérieur Charlie McCreevy. Celui-ci faisait pression pour que la France ouvre le secteur des jeux à la concurrence, alors que la législation française actuelle interdit de fait l'entrée sur le marché d'entreprises étrangères. Il avait menacé de porter l'affaire devant la Cour de justice des communautés européennes.

Paris s'inquiétait en particulier pour les quelque six milliards d'euros de recettes fiscales engendrées chaque année par les jeux d'argent. Sur ce point, le porte-parole du gouvernement a seulement précisé que la fiscalité serait "modulée par segments". Il s'agit notamment de protéger le financement de la filière hippique, qui reçoit plus de 600 millions d'euros sur les recettes des paris.

La loi mettra en place une haute autorité chargée de délivrer des agréments aux candidats qui voudront intervenir sur le marché français, avec des règles strictes de contrôle. Le projet prévoit que les premiers agréments seront délivrés "dans le courant du second semestre 2009".

Des règles seront mises en place pour contribuer à la lutte contre la fraude, la corruption et le blanchiment d'argent. D'autres viendront prévenir les comportements addictifs, a ajouté M. Chatel. "Le gouvernement prévoit que l'interdiction des jeux pour les mineurs sera maintenue", a-t-il posé.

Source www.nouvelobs.com le 10 juin 2008