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jeux et paris en ligne : des pistes pour l'ouverture du marché

Quelle réglementation pour les jeux et paris en ligne ? Alors que la France est attachée historiquement au monopole de la Française des jeux, un rapport remis à Éric Woerth, ministre du Budget, propose des pistes pour ouvrir et réglementer ce marché.

Ces propositions sont à lier avec les volontés de la Commission européenne qui demande justement cette ouverture à la concurrence.

La marge de manœuvre est évidemment délicate du fait d’un triple étau : la volonté de protéger un juteux marché, le risque d’une procédure de sanction européenne pour monopole illégal, le souci de lutter contre l’argent sale, l’addiction, la protection des plus jeunes ou de l’ordre public.

Deux pistes principales

Le rapport, révélé en exclusivité par La Tribune, et rédigé sous l’égide d’Alain Bauer, criminologue, préconise deux solutions principales : la possibilité pour une autorité indépendante de contrôler les logiciels d’audit et les fichiers, face aux risques de fraudes.

La deuxième, « filtrer » les candidats à ce marché via des procédures d’appels d’offres aux conditions draconiennes. On pourrait par exemple prendre en considération seulement « les entreprises ayant une longue expérience dans le domaine (sept années pourraient constituer un délai raisonnable) ».

Filtrage d'URL, d'adresse IP ?

Le rapport revient par ailleurs sur la question du filtrage des sites exclus de ces appels d’offres. Il est en effet très simple de consulter ces domaines depuis n’importe quel navigateur, d’où des tentations de filtrage en bloc, comme on a pu le voir pour les sites pédophiles : « Le souhait émis récemment de bloquer les adresses IP des sites non licenciés ne peut être une solution applicable en raison des techniques de fast-flux DNS qui permettent d'attribuer des milliers d'adresses IP à un même nom de domaine ».

Bloquer de cette manière des sites web aurait ainsi des dommages collatéraux particulièrement importants. « Il sera tout aussi difficile de parvenir à bloquer les adresses IP des utilisateurs pour prévenir les problèmes d'addiction ou de fraudes éventuelles ». Le rapport préconise toutefois que « les serveurs des sites soient accessibles sur le territoire » et ce, afin d’en faciliter les contrôles. Sur les sites non licenciés, le joueur serait averti qu’il risque d’être victime de fraude sur des sites illégaux non certifiés afin de lui donner tout l’éclairage nécessaire.

Pour lutter contre les addictions ou contrôler les flux, il préconise que le joueur devrait laisser sur le site un numéro de carte bleue « ou payer par chèque, mais sans prélèvement automatique ; n'ouvrir un compte, que s'il a plus de 18 ans ; être résident français ; disposer d'un compte bancaire en France et adresser un relevé d'identité bancaire ; disposer d'un code confidentiel qui lui est adressé par courrier postal à son domicile ». Une autre mesure pourrait permettre de bloquer des joueurs touchés par l’addiction par exemple par l’adresse IP. Des mesures cependant très facilement contournables et qui montrent une nouvelle fois les difficultés de contrôles sur les réseaux ouverts.

source le 1 juillet http://www.pcinpact.com