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Bruxelles veut briser le monopole des jeux en France

Le commissaire au Marché intérieur a également ouvert une procédure d’infraction à l’égard de Paris, suspectée par Bruxelles de violer les règles communautaires sur la libre prestation des services, en protégeant les intérêts de ses deux opérateurs uniques, le PMU et La Française des jeux.

Le secteur des jeux de hasard est en effet entièrement contrôlé par l’Etat en France, ce sui suscite la convoitise de groupes étrangers qui ont demandé à la Commission européenne la fin du monopole sur les loteries et sur les paris. Ce monopole est détenu en France respectivement par la Française des jeux (dont l’Etat détient 72% des parts) par dérogation à la loi du 21 mai 1836, et par le PMU, par une loi de 1891 qui régit les paris sur les courses de chevaux.

Jeudi, l’Autriche et l’Italie ont été épinglées sur le même sujet, alors que le 4 avril, des poursuites identiques avaient été engagées contre le Danemark, la Finlande, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas et la Suède.

Dans ces deux procédures d’infraction, le gouvernement disposera de deux mois pour répondre à ces accusations de «pratiques discriminatoires». Faute de quoi la France sera poursuivie par la Cour européenne de justice.

Source : le figaro.fr

Octobre 2006