l'industrie attaque l'interdiction en Allemagne

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l'industrie attaque l'interdiction en Allemagne

Messagede edito » Jeu Jan 17, 2008 12:35 am

Jeu en ligne : l'industrie attaque l'interdiction en Allemagne

Le secteur européen du jeu d'argent en ligne, représenté par l'Association européenne de jeux et de paris (EGBA), a porté plainte le 15 janvier auprès de la Commission européenne contre l'interdiction du jeu en ligne en Allemagne.

Cette décision contreviendrait à la législation sur la liberté de circulation des biens et services. L'interdiction allemande sur les jeux et paris en ligne - hors paris hippiques - est entrée en vigueur le 1er janvier.

Le commissaire en charge du marché intérieur, Charlie McCreevy, avait déjà mis en garde l'Allemagne contre cette interdiction en 2007, et pourrait saisir la Cour de justice.

source le journal du net le 15/01/2008
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