question fisc...

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question fisc...

Messagede -mezig- » Mar Sep 02, 2008 5:52 pm

"faut que tu paies , faut que tu craches au bassinet !"

Salut le forum !

Vous allez dire "encore 1 de la roulette qui débarque ici..." :roll:
bin oui,je lis ce forum depuis peu et devant les revenus kollossaux(!) affichés par Luci je me demandais ce qu'il va payer comme impots !? :???:
(il vaut mieux que je sache à quoi m'en tenir avant de mettre le nez là dedans...)
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur ce que l'on doit déclarer et où ?
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Re: question fisc...

Messagede Lucipasfer » Mar Sep 02, 2008 6:03 pm

-mezig- a écrit:"faut que tu paies , faut que tu craches au bassinet !"

Salut le forum !

Vous allez dire "encore 1 de la roulette qui débarque ici..." :roll:
bin oui,je lis ce forum depuis peu et devant les revenus kollossaux(!) affichés par Luci je me demandais ce qu'il va payer comme impots !? :???:
(il vaut mieux que je sache à quoi m'en tenir avant de mettre le nez là dedans...)
Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur ce que l'on doit déclarer et où ?
Merci d'avance pour la réponse !


Mezig, c'est pas difficile, je paierai le maximum qui est je crois de 40% (taux marginal maxi) sur le total de mes gains nets.

Ca fait mal ? Je pourrais dire : oui :!: Mais d'un autre côté, si je paie de tels impôts sur mes gains, c'est que j'ai de bons gains. C'est le plus important pour le moment. Plus tard, j'optimiserai cette question des impôts :grin:
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Messagede Iroquois » Mar Sep 02, 2008 8:53 pm

De l'extérieur ça a quand même l'air d'un sacré sac de noeud, du moins si on est résident français avec un compte aux US. Je n'ai pas encore trop cherché la réponse, mais pour l'heure la DGI elle-même semble avoir autant d'avis que d'agents... reste la solution -que je ne préconise pas, car c'est mal- d'avoir un compte dans un pays discret :)
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Messagede Lucipasfer » Mar Sep 02, 2008 8:59 pm

Iroquois a écrit:De l'extérieur ça a quand même l'air d'un sacré sac de noeud, du moins si on est résident français avec un compte aux US. Je n'ai pas encore trop cherché la réponse, mais pour l'heure la DGI elle-même semble avoir autant d'avis que d'agents... reste la solution -que je ne préconise pas, car c'est mal- d'avoir un compte dans un pays discret :)


Les agents du fisc ont en effet beaucoup d'opinions divergentes par manque de connaissances. Moi je me suis renseigné directement à Bercy et la réponse est claire. Les paires de devises ne sont pas des valeurs mobilières, donc les profits sont des revenus ordinaires. Hélas :sad:

Faire preuve d'amnésie est en effet une très très mauvaise idée. Mieux vaut dans ce cas, pour le Forex, déménager en Suisse car les plus-values n'y sont pas imposées.
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Messagede Iroquois » Mer Sep 03, 2008 5:48 am

J'ai entendu dire qu'il fallait vérifier que son broker est "agréé" par la Banque de France, faute de quoi l'activité serait considérée illégale... ça me paraît ridicule mais le ridicule n'effraie pas notre belle justice fiscale ;)
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Messagede candide » Mer Sep 03, 2008 7:43 am

Il n'esiste pas de broker installé en France, c'est interdit ou c'est à cause de la pression fiscale ? :)
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Messagede Iroquois » Mer Sep 03, 2008 7:50 am

Cambiste, maintenant Saxo Banque France, est donc le premier broker français... depuis quelques jours !
Je le sais parce qu'ils me harcèlent depuis que j'ai testé leur plateforme, et c'est apparemment un argument commercial pour eux. Mais le problème, c'est leur plateforme justement, outre qu'elle est lourde (bien que jolie), je n'ai toujours pas compris comment passer mes stop loss ou take profit :grin:
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Messagede Lucipasfer » Mer Sep 03, 2008 8:19 am

Iroquois a écrit:J'ai entendu dire qu'il fallait vérifier que son broker est "agréé" par la Banque de France, faute de quoi l'activité serait considérée illégale... ça me paraît ridicule mais le ridicule n'effraie pas notre belle justice fiscale ;)


Ceci est vrai seulement si le broker veut avoir une activité commerciale en France. La règlementation est très stricte sur ce point en France. Les brokers, si je ne me trompe, sont rattachés au secteur des établissements de crédit et assimilés. Dans ce cas, l'agrément Banque de France est obligatoire pour pouvoir exercer en France. Cela paraît contraignant ou ridicile, mais c'est quand même une garantie pour le client.

Cela se pratique aussi dans d'autres pays comme les USA, GB, Suisse, Canada, ... avec plus ou moins de contraintes.
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Messagede Lucipasfer » Mer Sep 03, 2008 8:31 am

candide a écrit:Il n'esiste pas de broker installé en France, c'est interdit ou c'est à cause de la pression fiscale ? :)


Ne dis pas de sottises Candide :lol:

Cambiste, IG Markets, WHSelfinvest, ... ont bien un établissement en France.
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Messagede Iroquois » Mer Sep 03, 2008 9:30 am

Oui tu as raison Lucipasfer, j'ai tellement l'habitude d'internet et des US que ça m'a paru ridicule sur le moment, parce que je suis resté dans ce contexte particulier. Un broker exotique chypriote pourrait être davantage sujet à caution.
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Messagede Lucipasfer » Mer Sep 03, 2008 9:45 am

Iroquois a écrit:J'ai entendu dire qu'il fallait vérifier que son broker est "agréé" par la Banque de France, faute de quoi l'activité serait considérée illégale... ça me paraît ridicule mais le ridicule n'effraie pas notre belle justice fiscale ;)


Et le fin du fin est que, vis-à-vis du broker, le client soit un "secured client", en plus des comptes ségrégés évidemment. Pas tous les brokers offrent cela hélas. C'est la garantie la plus totale sur le compte du client. En cas de faillite du broker, le client a la certitude de récupérer tous ses fonds. Beaucoup de brokers proposent seulement une assurance (avec plafond), c'est toujours mieux que rien.
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Messagede RAMBO » Jeu Sep 04, 2008 10:17 pm

1. La légalité du Forex
En France, le trading sur le marché des changes par un résident français répond à certaines conditions :
a) Le broker doit être agréé par la Banque de France.
b) Le trading doit se faire selon le principe du « spot forex ».

2. Combattre les idées reçues
Contrairement aux idées reçues, ce n'est pas lorsque le trader rapatrie ses fonds sur un compte en banque en France qu'il devient imposable. C'est la possibilité de disposer de ces fonds qui conditionne l'imposition.

3. Les formulaires à utiliser
Relevant de l'impôt sur le revenu, en vertu de l'article 120 du CGI, la déclaration des revenus du Forex doit se faire en utilisant les formulaires suivants :
o Déclaration d'ouverture de compte par le formulaire 3916.
o Formulaire 2561 bis, ligne DL ou DM pour les PV/MV
o Déclaration des PV à reporter ligne 2 TS
o Déduction pendant six ans des MV de PV Forex via le formulaire 2047 des biens meubles.

4. Principes de l'imposition
Il faut d'abord différencier le marché des changes, du marché des actions ou des futures. Les plus values résultant du trading sur le Forex doivent être déclarées dans le registre des BNC (bénéfices non commerciaux), soit en tant que non professionnels si vous possédez une autre activité professionnelle, soit en professionnels si c'est votre activité principale.
Il est en outre possible de les déclarer dans le registre des BNC mais, en raison de la complexité qui nécessite l'aide d'un comptable, ce moyen est peu utilisé.
Contrairement au forfait de 27%, l'impôt sur le revenu permet de déduire tous les frais nécessaires à la réalisation des gains (de l'amortissement du matériel informatique aux abonnements aux flux en passant par les frais de déplacement pour des formations).
Ces frais peuvent représenter jusqu'à 50% du montant total de vos plus values. Au final, après avoir effectué une telle déclaration, l'avantage tiré est largement supérieur au forfait de 27%.

5. Conditions d'imposition selon les pays
Contrairement à la France, où l'imposition peut jusqu'à atteindre 60%, la Suisse n'impose pas les plus values sur les opérations de change et ce, même pour les non résidents. La législation belge est également intéressante puisque les revenus du capital ne sont pas imposés. En revanche, les Etats-Unis, où se trouvent de nombreux brokers, peuvent imposer jusqu'à 40%.
Par contre, si vous êtes résident français et que vous effectuez des trades avec un broker étranger, des accords entre pays existent afin que le recouvrement ne se fasse pas deux fois. Par exemple, si votre broker est aux Etats-Unis, les accords stipulent que vous devez déclarer les intérêts via l'administration américaine tandis que les PV doivent être déclarés en BNC à l'administration fiscale française.
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Messagede Iroquois » Ven Sep 05, 2008 4:57 am

Merci beaucoup, c'est très clair sauf un petit passage qui semble se contredire alors qu'il dit la même chose, ou bien un détail m'a échappé :
"Les plus values résultant du trading sur le Forex doivent être déclarées dans le registre des BNC (bénéfices non commerciaux)"
et
"Il est en outre possible de les déclarer dans le registre des BNC mais, en raison de la complexité qui nécessite l'aide d'un comptable, ce moyen est peu utilisé."
:?:
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Messagede -mezig- » Ven Sep 05, 2008 7:17 pm

Merci les Golden Boys pour vos réponses !

Oui tout celà n'est pas très clair et je vais fouiner un peu sur le site des impots,puis demander à mon comptable si c'est trop flou...
Je m'étonne un peu que le vieux Requin des profondeurs ne vous ai pas mis plus en garde à ce sujet avant de vous laisser commencer ce petit jeu en réel...sans doute est il lui meme en Suisse ou Belgique.

Saluez le de la part du forum, en espérant qu'il vienne de temps à autre partager une petite recette ! ;)
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Messagede Lucipasfer » Ven Sep 05, 2008 7:38 pm

-mezig- a écrit:Merci les Golden Boys pour vos réponses !

Oui tout celà n'est pas très clair et je vais fouiner un peu sur le site des impots,puis demander à mon comptable si c'est trop flou...
Je m'étonne un peu que le vieux Requin des profondeurs ne vous ai pas mis plus en garde à ce sujet avant de vous laisser commencer ce petit jeu en réel...sans doute est il lui meme en Suisse ou Belgique.

Saluez le de la part du forum, en espérant qu'il vienne de temps à autre partager une petite recette ! ;)


Si si, il m'en avait bien informé, mais il y a de cela déjà quelques mois. C'est moi qui n'ai pas encore fait vraiment tout le nécessaire, mais comme j'ai encore quelques mois devant moi ... Il y a pas le feu :lol:
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