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Feu vert juridique pour le casino


Le casino provisoire peut ouvrir ses portes le 1er août à la Cépière sans crainte de devoir fermer pour raisons judiciaires.

Le tribunal administratif de Toulouse a en effet rejeté trois des quatre recours déposés contre la délibération municipale de création de l'établissement de jeux et a prononcé un non-lieu à statuer pour le quatrième.

Il suit ainsi l'avis émis le 22 juin par le commissaire du gouvernement.

Ce dernier avait battu en brèche les arguments des deux candidats malheureux à la délégation de service public, Omnium Casinos et Partouche, et ceux de l'association Casino à Toulouse, non merci ! « On n'est jamais sûr en matière judiciaire, mais je savais que nos arguments étaient les bons », note, satisfait, Jean-Paul Escudier, conseiller municipal délégué aux affaires juridiques.

« Sur l'addiction aux jeux, le commissaire du gouvernement a estimé qu'il s'agissait d'une décision politique... quand on verra les dégâts dans quelques années, on saura à qui s'adresser », relève Christophe Léguevaques, avocat de l'association qui pense faire appel.

(source : 20minutes.fr/B. C.)

20 juillet 2006