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Une information judiciaire pour favoritisme est ouverte

Soumis au pouvoir politique, le parquet général de la cour d'appel de Paris s'opposait à l'ouverture de toute information judiciaire. Hier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris l'a désavoué. Elle a estimé que le délit de favoritisme, que le Code pénal limite aux commandes, publiques pouvait s'appliquer à une autorisation de jeu.

Refus répétés. La plainte déposée en juillet 2007 par les exploitants du casino de Gujan-Mestras pour atteinte à l'égalité et à la liberté d'accès des candidats dans les marchés publics est donc recevable. Jusqu'alors bloquée, l'instruction va pouvoir débuter. La justice devrait dans un premier temps enquêter sur les raisons pour lesquelles l'État, via le ministère de l'Intérieur et la Commission supérieure des jeux, oppose depuis plus de trois ans des refus répétés aux demandes des exploitants du casino de Gujan-Mestras.

Achevé en 2004, nanti de toutes les autorisations et configuré pour accueillir 150 machines à sous, l'établissement a dû attendre deux ans avant de disposer d'une cinquantaine d'appareils. Dix-huit mois supplémentaires auront été nécessaires pour obtenir de haute lutte trente autres bandits manchots. Une dotation indispensable pour équilibrer les comptes d'une société alors déficitaire. À trois reprises, entre 2005 et 2008, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu des arrêtés ministériels rendus en défaveur du casino de Gujan-Mestras. À chaque fois, la juridiction a estimé qu'il y avait un doute sérieux sur la légalité de la décision et sur le bien-fondé des raisons avancées pour s'opposer à l'extension du parc de machines à sous. Fin 2007, l'argument jusqu'alors avancé, la saturation de l'offre locale de jeux, n'avait pas empêché la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie de suivre l'avis favorable de la commission supérieure des jeux. Et d'accorder 50 machines à sous de plus au casino de Bordeaux, qui en possédait déjà 250.

Accusations. Frédérique Ruggieri et Sentob Tolédano, Les dirigeants du Casino de Gujan-Mestras, accusent la Commission supérieure des jeux et le ministère de l'Intérieur de privilégier le groupe Partouche, en position dominante sur le bassin d'Arcachon. Ils ont aussi mis en cause le rôle de Bernard Laporte, l'actuel secrétaire aux Sports, habitué du bassin d'Arcachon et actionnaire de deux casinos (1).

Au-delà de ce différend, l'information judiciaire ouverte à Paris va permettre à un juge d'instruction d'analyser la façon dont en France le ministère de l'Intérieur accorde les autorisations d'ouverture ou d'extension des casinos.En 2001, la Cour des comptes avait sévèrement critiqué le fonctionnement de la Commission supérieure des jeux, dont les avis déterminent la décision des ministres. À l'époque, la juridiction financière avait dénoncé son manque de transparence, le caractère fluctuant de ses décisions et, surtout, l'impossibilité de dégager les critères qui les fondaient. Sans être entendue, comme c'est fréquemment le cas.

(1) La plainte déposée contre Bernard Laporte a été classée sans suite.

source http://www.sudouest.com le 14 avril 2008 : Dominique Richard