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La Commission des loteries et paris en SUISSE

La Commission des loteries et paris ( Comlot ), instituée par un concordat intercantonal entré en vigueur le 1er juillet 2006, a accompli sa 1ère année d'existence.
Exerçant sa mission d'homologation et de surveillance des loteries et paris
exploités sur l'ensemble du territoire suisse, elle a autorisé une
cinquantaine de nouveaux jeux proposés par la Loterie Romande et par
Swisslos.

Elle a aussi ouvert de nombreux dossiers concernant des
activités illégales, notamment des loteries ou des paris étrangers
offerts sur internet.

Composée de 5 membres, deux Romands, deux Alémaniques et un
Tessinois, la Comlot est l'organe d'autorisation et de surveillance
mis en place par les cantons, afin de réguler le secteur des loteries
et des paris. Jusqu'au 30 juin 2006, ce domaine relevait de la
compétence de chacun des 26 cantons. Le concordat intercantonal entré
en vigueur le 1er juillet 2006 a donc apporté une harmonisation et
une consolidation des compétences cantonales.

En Suisse, l'homologation et l'exploitation des loteries et paris
relèvent donc de la compétence cantonale, au contraire des casinos,
qui sont surveillés par la Commission fédérale des maisons de jeux
(CFMJ). Le système harmonisé mis en place par les cantons a permis de
créer une institution de même nature que la CFMJ et assure une
meilleure régulation du marché. Il convient de rappeler que les
loteries et paris sont interdits par la loi, sauf ceux poursuivant un
but d'utilité publique et qui sont autorisés par la Comlot et les
cantons.

En 2006, les loteries et paris intercantonaux ont généré un revenu
brut des jeux (RBJ - ce qui correspond aux sommes misées par les
joueurs, diminuées des gains obtenus par eux) de l'ordre de 930
millions de francs, ce qui est comparable au RBJ des casinos suisses.
Les bénéfices, intégralement attribués dans chaque canton aux
domaines social, culturel et sportif s'élèvent à 536 millions de
francs. Les deux sociétés de loterie autorisées en Suisse sont la
Loterie Romande pour les cantons romands et Swisslos pour les cantons
alémaniques et le Tessin. La société du Sport-Toto s'est quant à elle
concentrée, dès 2007, sur l'attribution d'aides au domaine du sport.
Ses jeux et paris sportifs sont désormais exploités par les deux
sociétés de loterie précitées.

Plusieurs grands dossiers ont occupé la Comlot au cours des
derniers mois. Ainsi, l'offre sauvage de jeux de hasard par internet
est un de ses thèmes de préoccupation. Ce sujet ne pourra être
valablement traité qu'avec une coopération entre la Confédération,
par la CFMJ, et les cantons, par la Comlot. Un autre thème important
est celui de la prévention et du traitement du jeu pathologique. Lors
de chaque homologation des nouveaux jeux de loteries, la Comlot
évalue leur potentiel de dépendance. Par ailleurs, le concordat
intercantonal prévoit une contribution de 0,5 % du RBJ des loteries,
à verser aux cantons, pour que ces derniers puissent organiser la
prévention et le traitement dans ce domaine.

La Comlot a son siège à Berne. Elle se réunit régulièrement et est
dotée d'un secrétariat permanent. Elle a participé, au cours de
l'année écoulée, à plusieurs congrès européens et internationaux et a
ainsi pu créer des contacts fructueux avec de nombreux acteurs du
domaine. Elle a l'intention de jouer pleinement son rôle de
régulateur du marché des loteries et paris en Suisse, à l'heure où le
monopole des loteries d'utilité publique est au coeur des discussions
européennes.

Composition de la Comlot

M. Jean-François Roth, président (JU)
M. Werner Niederer, lic. iur., vice-président (AR)
M. Bruno Erni (BE)
M. le Professeur Jean-Marc Rapp (VD)
M. le Dr. Christian Vitta (TI)

ots Originaltext: Commission des loteries et paris Comlot
voir aussi : http://www2.loterie.ch/loro/index.php
Source Internet: presseportal.ch/fr

Contact:
Alain Jeanmonod (f), directeur
Manuel Richard (d), juriste
Tél. +41/31/313'13'03