Le ministre Eric Woerth pour la loi avant la Coupe du Monde

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Le ministre Eric Woerth pour la loi avant la Coupe du Monde

Message non lupar bono » Jeu Jan 14, 2010 6:07 pm

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Eric Woerth, ministre du budget s’est engagé à ce que le projet de loi soit prêt pour la Coupe du Monde de football, qui est prévu entre le 11 juin et le 11 juillet.
Dans son ministère, on nous assure qu’il est parfaitement possible de respecter ce délai, pour cela, l’assemblé nationale doit absolument organiser un vote conforme en avril, ce qui laisserait assez de temps pour l’ouverture du marché a la concurrence prévu début juin.
L’assemblé national a voté le texte, il doit maintenant passer au Sénat courant février et ensuite être réexaminer par les députés. Le calendrier se resserre avec les élections régionales et il n’est plus possible pour le gouvernement de déclarer l’urgence sur le texte, ce qui aurait donné l’avantage de dispensé le texte d'un deuxième aller-retour.


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