
Dans le projet de libéralisé le secteur des jeux d’argent en ligne dans le marché français, l'organisation d'un planning prend forme.
Selon plusieurs sources provenant du parlement, mi-juin 2010 serait une date provisoire envisageable pour la distribution et la mise en place des premières licences françaises des jeux d’argent en ligne.
Voici l’organisation du calendrier de vote.
Vers la fin février : le sénat votera la loi, sur les jeux en ligne, ensuite l’ARJEL publiera le projet dans le cahier des charges.
Mi-avril l’Assemblé Nationale votera la conformité du texte.
Mi-mai, le Journal Officiel fera paraitre les Décrets d’applications de la loi sur les jeux d’argent en ligne. Les premiers dépôts de demande de licence seront autorisés.
L’ARJEL aura un mois pour répondre aux demandes de licences.
L’échéance de ce planning est justifier par le fait que les projets de décret viennent d’être annoncer à la commission européenne, ce qui prouve que l’Etat français veut respecter le calendrier.
Dans ce contexte particulier, la majorité des opérateurs qui souhaitent obtenir une licence, travaillent déjà énergiquement en collaboration avec des cabinets spécialisés en conseil sur les dossiers liés au dépôt de licence, mais les opérateurs prévoient aussi des structures pour supervisé la technique, il faut créer des architectures pour répondre au cahier des charges de l’ARJEL, dans le but de désencombrer les services de l’Etat afin de permettre aux opérateurs d’être fin prêt pour l’ouverture de la Coupe Du Monde.
Boon










