La Cour de Cassation Italienne vient remettre en cause la loi de 2006 qui abrite les sociétés ayant obtenu des licences de jeu sous l’ère Bersani, elle s’en remet à la juridiction Européenne, la législation Italienne présente trop de divergences avec l’Union Européenne.
John Whittaker CEO de Stanleybet déclare « Nous étions très soucieux depuis longtemps sur le fait que la législation ne soit pas prise en compte par les nouvelles règles de l’Unions Européenne. Nous sommes très satisfaits que la Cour de Cassation ait pris cette décision. De ce fait, elle ajourne les actions judiciaires et s’en remet à la Cour de Justice Européenne. Si les autres pays cherchent un modèle pour leurs règlementations au sujet des jeux en ligne, l’Italie n’est pas un exemple, ils devront chercher ailleurs »
D’après la Cour, plusieurs interprétations restent incertaines, quant à l’accessibilité de la liberté d’établissement et de l’approvisionnement de services entre les pays limitrophes.
Boon
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