Cette commission a dévoilé mardi qu’elle avait inclus de nombreux amendements dans le projet de loi sur l’ouverture du marché des jeux en ligne à la concurrence. Dont un prévu pour rehausser la fiscalité des paris sportifs. Il permettra aussi de réduire celle des paris hippiques.
L’adoption de l’amendement qui tend à diminuer la taxe issue des paris hippiques et de relever celle des paris sportifs, et justifiée pour contrebalancer la différence de taux de retour, qui avantage les joueurs de paris sportifs. La commission a voulu garantir la stabilité de la filière hippique.
La commission ajoute avoir aussi prévu une taxe en supplément sur les mises du paris sportif, cette somme sera consacrée pour la lutte antidopage à l’Agence Française de lutte contre le dopage.
Elle a pareillement opté pour un amendement qui autorise l’autorité de régulation des jeux en ligne ( ARJEL) à faire la demande sans détour au F.A.I pour permettre le blocage des sites illégaux.
Rappelons que la séance publique prévue au Sénat pour le projet de loi, sera débattu les 23 et 24 février prochain.
Boon
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