Projet 2018 pour les clubs de jeux a Paris

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Projet 2018 pour les clubs de jeux a Paris

Message non lupar edito » Lun Nov 27, 2017 8:11 am

Le projet de loi de finances rectificative instaure le régime fiscal des futurs clubs de jeux parisiens. Ceux-ci doivent remplacer à partir de 2018, et à titre expérimental, les cercles dissous.

La création de clubs de jeux à Paris entre dans sa phase finale avec le projet de loi de finances rectificative. Ce dernier apporte en effet la pierre manquante et pour le moins déterminante à l'édifice en instaurant leur régime fiscal.

Le gouvernement, qui a hérité d'un dossier ouvert par le précédent, a clairement cherché à caler un dispositif équilibré afin de rendre les futurs établissements économiquement viables.

Contrepartie

Ainsi, il est prévu un barème de prélèvement progressif sur le produit des jeux en contrepartie de l'absence de jeux de table électroniques et des machines à sous, des jeux majeurs pour les exploitants de casinos, à l'affût quant à ce nouveau marché parisien.

Ce barème s'étire de 5 % pour un produit net inférieur ou égal à 100.000 euros à 70 % pour un total dépassant 11,5 millions. Ce prélèvement progressif est de surcroît assis sur un produit brut diminué d'un abattement de 30 %.

Par ailleurs, la Ville de Paris se verrait affecter une fraction de 20 % du prélèvement prévu, avec un plafond de 12 millions d'euros, de manière à compenser la perte de recettes liée à la disparition des cercles de jeux jusqu'alors autorisés . Pour mémoire, leur dissolution, au profit de sociétés plus encadrées, est intervenue dans le cadre de la loi sur le statut de Paris de février 2017.

Expérimentation

Pour leur part, les nouveaux clubs seront autorisés par arrêté du ministre de l'Intérieur à titre expérimental pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2018. Un bilan interviendra huit mois au plus tard avant la fin de l'expérimentation sous la forme d'un rapport du gouvernement au Parlement. Le nombre d'opérateurs engagés ne devrait dépasser la dizaine. « L'équilibre va être très compliqué à trouver », observe, à ce stade, le patron d'un groupe de casinos intéressé.

A court terme, il ne sera pas aisé pour les candidats d'être prêts pour le 1er janvier 2018. Intéressé mais fort discret, Barrière, le numéro un français des casinos, attend de voir, dit-on, le régime fiscal après examen du projet de loi de finances rectificative.

Pour autant, il aurait en vue plusieurs lieux emblématiques, envisageant notamment de s'installer en face de son Fouquet's .

Dans l'immédiat, le cadre opérationnel des futurs clubs parisiens préserve de facto son établissement d'Enghien-les-Bains, le premier casino de France, proche de la capitale. Par ailleurs, une rumeur laisse à penser que le groupe Partouche pourrait ouvrir un club à proximité de son restaurant gastronomique Laurent.

Source : lesechos.fr/Christophe Palierse
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