L'Europe renforce les règles anti-blanchiment

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L'Europe renforce les règles anti-blanchiment

Message non lupar jackman » Mer Mar 19, 2014 6:52 pm

L'Europe renforce les règles anti-blanchiment

Le Parlement européen a adopté mardi à Strasbourg un renforcement des règles européennes pour lutter contre le blanchiment et l'évasion fiscale. Le projet législatif adopté par 643 voix, trente contre et douze abstentions, requiert ainsi des banques, des auditeurs, des avocats, des agents immobiliers et des casinos, une vigilance accrue à l'égard de leur clientèle, afin de détecter plus facilement les opérations suspectes et de lutter contre l'évasion fiscale.

Le projet de directive anti-blanchiment votée par le Parlement stipule également que les bénéficiaires effectifs de sociétés et de trusts devront être listés dans un registre central public dans les États membres de l'Union européenne.

Selon la nouvelle directive anti-blanchiment, telle qu'amendée par les eurodéputés, des registres publics centraux devraient lister des informations sur les bénéficiaires effectifs d'entités juridiques telles que les sociétés, les fondations et les trusts.

Ces registres seront interconnectés et "à la disposition du public après avoir, au préalable, identifié la personne souhaitant accéder aux informations via un enregistrement en ligne", ont réclamé les députés. Le Parlement a toutefois introduit des dispositions pour protéger la vie privée et s'assurer que seules les informations minimum nécessaires soient présentées dans le registre.

Selon les règles proposées, les banques, établissements financiers, auditeurs, avocats, comptables, conseillers fiscaux et agents immobiliers, entre autres, sont tenus d'être plus vigilants à l'égard des transactions suspectes de leur clientèle. Les casinos sont inclus dans le champ d'application de la directive mais il appartient aux États membres de décider d'exclure ou pas d'autres services de jeux de hasard qui présentent peu de risques.

Le Parlement a également adopté un règlement sur les transferts de fonds visant à améliorer la traçabilité des payeurs, des bénéficiaires et de leurs actifs.

Le Parlement a adopté ce texte en première lecture afin de consolider le travail réalisé jusqu'à présent et de passer le relais à l'assemblée qui sortira des élections européennes de mai. Les futurs eurodéputés pourront ainsi décider de ne pas reprendre la procédure législative dès de début et de poursuivre le travail effectué.

Source : www.7sur7.be /Belga
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